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Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, quelle est la différence entre une faute simple, une faute grave et une faute lourde ?
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Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié, à savoir son comportement (une faute, par exemple), ses capacités (son incompétence, son inaptitude physique, par exemple).

Il convient de savoir que, pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse, réel indiquant que le licenciement sanctionne un fait existant, exact et objectif, sérieux indiquant que la cause est d’une certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail (Art. L. 1232-1 du Code du Travail).

Si le licenciement résulte d’une faute, celle-ci peut, selon son importance (simple, grave ou lourde), dispenser l’employeur du versement de certaines indemnités, la faute grave étant celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

La faute sérieuse (ou simple) est celle qui peut justifier le licenciement (manquement volontaire à obligation professionnelle, par exemple). Elle ouvre droit à toutes les indemnités prévues par le Code du Travail.

Le cas de la faute grave (rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise) prive le salarié de l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité de licenciement.

La faute lourde a toutes les caractéristiques de la faute grave, renforcée par l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds). Elle entraîne la perte du droit aux indemnités compensatrices de préavis, de licenciement et de congés payés.


 
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