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Comment se déroule la procédure de licenciement ?
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La procédure de licenciement se déroule en 2 phases : l’entretien préalable et la période de réflexion pour licenciement ou non (Art. L. 1232-2 à L. 1232-5 du Code du Travail).

La convocation à entretien préalable se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge (dans laquelle sont précisés l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien).

Au cours de cet entretien préalable, une exposition des motifs de la décision de licenciement est effectuée et les explications du salarié sont recueillies. Par ailleurs, il est indiqué au salarié qu’une mesure de licenciement est envisagée à son égard.

La précision de la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou par une personne de son choix figurant sur une liste dressée par le préfet est apportée, ainsi que l’indication des adresses où cette liste peut être consultée.

La notification du licenciement se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de présentation fixant le point de départ du préavis (Art. L. 1232-6 du Code du Travail).

La lettre ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date pour laquelle le salarié a été convoqué à l’entretien préalable.


 
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