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Quel est le délai de préavis pour un licenciement ?
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L’article L1234-1 dispose :

"Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :

1° S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l’accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;

2° S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d’un mois ;

3° S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins deux ans, à un préavis de deux mois.

Toutefois, les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l’accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d’ancienneté de services plus favorable pour le salarié."

A l’issue du préavis (dispensé de l’exécuter ou non par l’employeur), des documents doivent être remis par l’employeur au salarié :

  • … le certificat de travail, sur lequel figurent l’identité des parties, les dates d’entrée et départ du salarié, la nature de l’emploi ;
  • … l’attestation Pôle Emploi ;
  • … le solde de tout compte (Art. L. 1234-20 du Code du Travail).

 
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