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Quelles sont les sanctions auxquelles peut s’exposer l’employeur en cas de licenciement nul ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
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En cas de licenciement nul, la réintégration du salarié au sein des effectifs peut être ordonnée ; elle entraîne de plein droit la poursuite du contrat de travail, l’employeur étant condamné à réparer la totalité du préjudice subi durant la période entre licenciement et la réintégration.

Dans l’hypothèse où le salarié ne demande pas à être réintégré, il a droit aux indemnités de rupture (licenciement + préavis) ainsi qu’à une indemnité réparant le préjudice subi (6 mois minimum quels que soient l’ancienneté et l’effectif de l’entreprise).

Dans le cas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il convient de distinguer deux cas de figure :

==> Le salarié ayant moins de 2 ans ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus
Dans ce cas, la réintégration peut être demandée et le maintien des avantages acquis ordonné.
Dans le cas d’un refus par l’employeur et le salarié d’une réintégration, il est alloué au salarié une indemnité d’au moins 6 mois de salaire, le juge pouvant ordonner le remboursement par l’employeur des allocations chômage versées au salarié dans la limite de 6 mois maximum.

==> Le salarié ayant plus de 2 ans ancienneté dans une entreprise de moins de 11 salariés
Dans ce cas, l’indemnité versée correspond au préjudice subi (celle-ci est souverainement appréciée par le juge).


 
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